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Le JT Quotidien
31 juillet 2019 - Durée : 00:02:43

Sommaire :
- Pacte Dutreil
- Index de l'égalité

ARCHIVES

31 juillet 2019

Sommaire

  • - Pacte Dutreil
  • - Index de l'égalité
30 juillet 2019

Sommaire

  • - Clause « tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur
  • - Taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements
29 juillet 2019

Sommaire

  • - Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés
  • - Régimes de retraite à prestations définies
26 juillet 2019

Sommaire

  • - Rupture conventionnelle : défaut de signature de l'employeur
  • - Cession de titres et complément de prix
25 juillet 2019

Sommaire

  • - Nue
  • - propriété : barème d’évaluation
  • - Remise de la convention de rupture conventionnelle au salarié
24 juillet 2019

Sommaire

  • - Accord relatif à la prime dividendes
  • - Actif successoral
23 juillet 2019

Sommaire

  • - Convention de forfait et accord écrit
  • - Taxe d’habitation
22 juillet 2019

Sommaire

  • - Acte anormal de gestion
  • - Avis positif de la cour de cassation sur le barème Macron
19 juillet 2019

Sommaire

  • - Exonération de CSG/CRDS sur les revenus de placement
  • - Déclarer le temps partiel thérapeutique dans la DSN
18 juillet 2019

Sommaire

  • - Exonération d'impôt attachée aux heures supplémentaires
  • - CIMR du professionnel libéral
17 juillet 2019

Sommaire

  • - Cession d’entreprise assortie d’un crédit vendeur
  • - Déclarer les travailleurs handicapés dans la DSN
16 juillet 2019

Sommaire

  • - Modifier le règlement intérieur
  • - Cession de la résidence principale
15 juillet 2019

Sommaire

  • - Cession d’actifs numériques par un particulier
  • - Audience de la cour de cassation sur le barème Macron
12 juillet 2019

Sommaire

  • - Licenciement d'un ancien salarié protégé
  • - Crédit d’impôt pour la transition énergétique
11 juillet 2019

Sommaire

  • - Dirigeant de PME partant en retraite
  • - Rupture conventionnelle et rétractation de l'employeur
10 juillet 2019

Sommaire

  • - Prescription du délit de harcèlement moral
  • - Suramortissement fiscal
09 juillet 2019

Sommaire

  • - Abus de droit fiscal
  • - Cotisation AGS stable
08 juillet 2019

Sommaire

  • - Remplacement attestation assurance chômage par la DSN
  • - Réduction d’impôt pour mécénat
05 juillet 2019

Sommaire

  • - Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant
  • - Insuffisance professionnelle
04 juillet 2019

Sommaire

  • - Fin du « taux bureau »
  • - Contrôle fiscal