Fiscal TPE
Date: 2025-10-10
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ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL
La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les impositions établies à compter de 2025, les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR). Tirant les conséquences de cette suppression, l'administration a supprimé de sa documentation les commentaires relatifs à ces avantages fiscaux.
actualité BOI du 6 août 2025
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Date: 10/10/2025