Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
05/06/2020
NOUVEAU CONGÉ DE DEUIL POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT

Congé pour décès porté à 7 jours - Nouveau congé de deuil de 8 jours
04/06/2020
DISPOSITIF « OBJECTIF REPRISE » GRATUIT POUR LES TPE-PME

Sites Internet : anact.fr/objectifreprise / travail-emploi.gouv.fr
03/06/2020
COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ?

Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle - Achat de masques : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
02/06/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE, LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Activité partielle : l'indemnisation d'un jour férié varie selon qu'il s'agit, en temps normal, d'un jour travaillé ou chômé dans l'entreprise.
29/05/2020
COVID-19 : UNE USINE RENAULT CONTRAINTE DE SUSPENDRE SA PRODUCTION

Procédure de consultation irrégulière - Évaluation des risques insuffisante - Formation inappropriée
28/05/2020
COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Élections CSE - Date butoir
27/05/2020
COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Travail le dimanche - Secteurs nécessaires
26/05/2020
DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL

Déconfinement - Transports publics en Ile-de-France - Heures de pointe - Justificatif professionnel
25/05/2020
COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

TPE-PME - Subvention Covid - Entre 500 ? et 5000 ?
22/05/2020
ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Forfait mobilités durables - Prise en charge de frais de transport - Cas particulier des temps partiel
20/05/2020
DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Déconfinement - Déplacements professionnels - Attestation employeur
19/05/2020
COVID-19 : RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR

Responsabilité pénale - Appréciation in concreto des juges
18/05/2020
COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Télétravail - Contexte du déconfinement
15/05/2020
CONSULTER LE CSE AU SUJET DU COVID-19

Procédure accélérée pour les consultations du CSE liées à l'épidémie de Covid-19
14/05/2020
COVID-19 : DÉCALER LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION OU L'INTÉRESSEMENT

Report jusqu'au 31.12.2020 du versement de l'intéressement et de la participation
13/05/2020
COVID-19 : UN FNE-FORMATION D'EXCEPTION

Le Questions/Réponses complète l'instruction de la DGEFP - Modèle de convention à télécharger - Formulaire simplifié de demande de subvention
12/05/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : L'APRÈS CONFINEMENT

Mise à jour des questions/réponses du ministère du Travail - Évolution des règles de l'activité partielle en fonction du déconfinement
11/05/2020
LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Éviter les risques - Évaluer ceux ne pouvant être évités - Mesures de protection collective, à défaut individuelles
07/05/2020
COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires - Défiscalisation - Nouveau plafond - 7 500 ?
06/05/2020
COVID-19 ET SANTÉ AU TRAVAIL

Inaptitude - Suivi médical - Téléconsultation
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