Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 18/06/2025 PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l'employeur un acompte sur salaire correspondant à la moitié de sa rémunération mensuelle. Pour « garantir aux... | |
| 17/06/2025 PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le projet de loi vise à transposer les ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social conclus par... | |
| 16/06/2025 FUTURE AUTORISATION D'ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d'accorder aux salariés le droit de s'absenter, sans perdre de rémunération, pour participer à une collecte de sang, de... | |
| 13/06/2025 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'effectue au moyen de la déclaration relative à l'obligation d'emploi des... | |
| 12/06/2025 ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION La décision relative à la demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)... | |
| 11/06/2025 VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre... | |
| 10/06/2025 NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des travailleurs, un décret et un arrêté adaptent les règles du code du travail... | |
| 06/06/2025 RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait notamment son comportement avec les clients, des difficultés... | |
| 05/06/2025 REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre... | |
| 03/06/2025 ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, sans être sur son lieu de travail et sans... | |
| 28/05/2025 REFONTE DE L'INDEX ÉGALITÉ DANS UN FUTUR PROCHE Lors d'une intervention devant la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes le 14 mai 2025, la ministre du Travail a détaillé les projets... | |
| 27/05/2025 LICENCIEMENT : QUEL RISQUE SI L'EMPLOYEUR OMET DE DATER LES FAITS ? Un employeur avait licencié pour faute grave une salariée à laquelle il reprochait notamment d'avoir régulièrement dénigré l'entreprise et son dirigeant... | |
| 26/05/2025 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D'ESCROQUERIE Le contrat de travail d'un directeur administratif prévoyait qu'il percevrait une indemnité d'un an de salaire brut en cas de licenciement, quel qu'en... | |
| 23/05/2025 HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE En cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures de travail accomplies, salarié et employeur se partagent la charge de la preuve. Le salarié doit... | |
| 22/05/2025 PRÉCISIONS SUR L'APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée... | |
| 21/05/2025 PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à transposer les deux accords... | |
| 20/05/2025 PÉRIODE D'ESSAI ET EMBAUCHE D'UN AUTO-ENTREPRENEUR L'employeur qui embauche un salarié qu'il a déjà employé par le passé en CDD ou en intérim doit déduire de la période d'essai la durée de la relation antérieure... | |
| 19/05/2025 HAUSSE DU COÛT DE L'APPRENTISSAGE DE HAUT NIVEAU POUR LES EMPLOYEURS Le ministère du Travail a annoncé, lors d'une conférence de presse du 30 avril dernier, les mesures prises en application de la loi de finances pour 2025... | |
| 16/05/2025 BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L'ENTREPRISE Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin officiel de la sécurité sociale, aborde la question de l'octroi d'un budget annuel... | |
| 15/05/2025 LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l'expiration de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles pouvant nuire... | |
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