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Fiscal TPE

Date: 2019-11-18

Fiscal

CET, C3S... - Les entreprises peuvent donner leur avis sur la baisse des impôts de production

IMPÔTS DE PRODUCTION

Les impôts de production, dont la contribution économique territoriale et la contribution sociale de solidarité, nuisent à la compétitivité des entreprises.

Dans le cadre du Pacte productif 2025 pour le plein emploi lancé le 15 octobre dernier, l'une des pistes de travail à étudier concerne la proposition d'une trajectoire de baisse de la fiscalité de production afin d'alléger les charges pesant sur les entreprises localisant leur production en France.

Les entreprises sont invitées à donner leur avis sur ce sujet en particulier. Leurs contributions seront analysées par France Stratégie. Des propositions seront ensuite remises au Président de la République qui décidera de la stratégie nationale pour ce Pacte productif.

www.economie.gouv.fr Pacte productif pour le plein emploi

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